Conditions d’utilisation
1. À propos de nous
Nous exploitons le site allbirds.eu et les biens y afférents (le « site Web »). Nous sommes Allbirds B.V., leader de l’innovation durable. Pour information, notre numéro de société est le 74401645 et notre siège social est situé au Prins Hendriklaan 28, 1075 BD Amsterdam, Netherlands. Dans la présente politique, tous les renvois à « Allbirds », « notre », « nos » ou « nous » désignent Allbirds B.V. ou les sociétés de notre groupe et les fournisseurs qui nous fournissent des services, selon le cas. Tous les renvois à « nos sites Web » désignent les sites Web appartenant à Allbirds.
Adresse e-mail : help@allbirds.eu.
Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Contact Us.
2. Inscription
Pour accéder à certains contenus, documents, produits ou services sur le site Web, il peut vous être demandé de vous inscrire et de créer un compte. Dans le cadre du processus d’inscription, il pourra vous être demandé de cliquer pour accepter les présentes Conditions d’utilisation, et il pourra ensuite vous être demandé de sélectionner ou de soumettre un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il se peut également que vous deviez nous fournir certaines informations vous concernant, y compris certains types d’informations personnellement identifiables, notamment votre nom légal, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Pour en savoir plus sur la façon dont Allbirds utilise vos informations personnelles, veuillez lire notre Politique de confidentialité. Vous êtes tenu de vous assurer que votre mot de passe et votre identifiant de compte restent secrets, sûrs, et sécurisés en permanence. Allbirds ne sera pas tenue responsable de toute utilisation abusive de votre compte dans le cas où un tiers a accès à votre mot de passe et à votre identifiant de compte et s’il les utilise de quelque manière que ce soit, à condition qu’un tel accès ne résulte pas de la violation par Allbirds de ses obligations légales ou contractuelles s’agissant de la sécurité de vos données à caractère personnel.
Des informations supplémentaires peuvent être recueillies par Allbirds ou ses fournisseurs tiers à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude. Vous confirmez que les informations personnelles que vous nous fournissez via le site Web sont vraies, valables, complètes et à jour à tous égards. Si les informations que vous fournissez évoluent, veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur le site Web.
Notre Politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, le contrôle que vous avez sur vos informations personnelles et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée. Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez contacter privacy@allbirds.com.
3. Restrictions générales sur l’utilisation
Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, et en conformité avec toutes les lois applicables, réglementations, et les pratiques ou directives généralement admises dans les juridictions concernées. Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre utilisation personnelle non-commerciale, non exclusive, non cessible, non transférable et limitée, et à aucune autre fin.
Vous vous abstiendrez (et ne tenterez pas) de faire ce qui suit :
(a) Accéder au site Web par tout moyen autre que par l’intermédiaire de l’interface fournie par Allbirds ;
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(c) Accéder au site Web via tous moyens automatisés ou avec des fonctionnalités ou dispositifs automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’exploration Web) ;
(d) Accéder ou collecter des informations personnellement identifiables, y compris les noms, adresses e-mail ou autres informations à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins commerciales ;
(e) Reproduire, réaliser des doubles, copier, vendre, faire le commerce de, ou revendre tout aspect du site Web à quelque fin que ce soit ; et
(f) Reproduire, réaliser des doubles, copier, vendre, faire le commerce de ou revendre des produits ou services portant une marque commerciale, une marque de service, une appellation commerciale ou un logo appartenant à Allbirds d’une manière qui est susceptible ou destinée à créer une confusion quant au propriétaire ou à l’utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.
4. Contenu
Entre vous et Allbirds, Allbirds possède ou octroie sous licence toutes les informations et tous les éléments, y compris les logos, conceptions, titres, phrases, noms de produits, images, illustrations, icônes, photographies, et les droits d’auteur, droits de marques commerciales, de marques de service, de présentation commerciale, et d’autres droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés, dans ou mis à disposition via le site Web (« Contenu du site Web »), ainsi que la sélection, la coordination, la disposition, et l’organisation et l’amélioration du Contenu du Site Web. Tout le Contenu du Site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas supprimer ni de modifier tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis d’exclusivité sur tout Contenu du Site Web. Entre vous et Allbirds, l’ensemble des noms, marques commerciales, symboles, slogans, ou logos apparaissant sur le site Web appartiennent exclusivement à Allbirds ou à ses sociétés affiliées, concédants de licence, ou fournisseurs. L’utilisation ou le détournement de ce qui précède est expressément interdit et peut constituer une violation au regard des lois de propriété intellectuelle. En aucun cas vous n’aurez de droits de quelque nature que ce soit sur ou relativement au Contenu du Site Web, autres que le droit d’utiliser le Contenu du Site Web conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Certaines caractéristiques du site Web peuvent vous permettre de fournir des commentaires et d’autres informations au site Web pour que d’autres utilisateurs puissent y accéder, les utiliser, les consulter et les commenter (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur »). Lors de la publication du Contenu généré par l’utilisateur ou de tout autre contenu, et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir totalement le droit de fournir le Contenu généré par l’utilisateur et le contenu, et que l’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur et du contenu par Allbirds sur le site Web, et toutes autres personnes et entités, ne donnera pas lieu à ce qui suit : (a) infraction de tous droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité ou de tous droits de publicité, de personnalité ou de protection de la vie privée d’une personne ou d’une entité, y compris en raison du fait que vous n’avez pas obtenu de consentement pour afficher des informations personnelles identifiables ou d’autres informations privées concernant une personne ; (b) infraction d’une loi ou d’un contrat ; ou (c) divulgation de toute information confidentielle appartenant à un tiers. En acceptant les présentes Conditions, lorsque vous soumettez du Contenu généré par l’utilisateur ou tout autre contenu à Allbirds, vous accordez à Allbirds une licence mondiale, permanente, transférable, pour la durée des droits de propriété intellectuelle légaux sur le Contenu généré par l’utilisateur d’accéder à, utiliser, distribuer, reproduire et afficher le Contenu généré par l’utilisateur sur papier, par voie électronique, en ligne ou sur tout autre support, y compris sur les sites Web Allbirds, sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram ou Twitter), qu’ils proviennent ou non d’un compte Allbirds, sur les plateformes de partage, telles que Youtube ou Dailymotion, dans des actualités en ligne ou de la publicité imprimée, y compris des brochures, affiches ou annonces en magasin, et pour modifier, créer des travaux dérivés basés sur le Contenu généré par les utilisateurs et tout autre contenu, sans qu’un paiement ne vous soit dû. Cette licence est accordée à des fins commerciales et promotionnelles. À titre de clarification, Allbirds n’est en aucun cas tenue de : (a) préserver la confidentialité de tout Contenu généré par l’utilisateur ; (b) vous rémunérer de quelque manière que ce soit pour votre Contenu généré par l’utilisateur ; ou (c) répondre à tout Contenu généré par l’utilisateur.
5. Erreurs, inexactitudes, et omissions
Parfois, des informations sur le site Web peuvent contenir des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur sur le site Web à tout moment sans préavis.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Sauf si cela est dû à notre violation des présentes Conditions d’utilisation ou au fait que nous n’utilisons pas des compétences et un soin raisonnables, nous ne promettons pas : (i) que le site Web, le Contenu du site Web, les Produits, les conseils, les informations ou liens fournis sur le site Web répondront à vos exigences; (ii) que le site Web sera ininterrompu et accessible en temps opportun ; et (iii) concernant le Contenu généré par l’utilisateur, les conseils, les informations ou les liens fournis par des tiers ou des utilisateurs.
Sauf si cela est dû à notre violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’obligations légales ou au fait que nous n’utilisons pas des compétences et un soin raisonnables, Allbirds décline toute responsabilité pour : (a) toute interruption, tout défaut, tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, toute défaillance de la ligne de communication, tout vol ou toute destruction, tout accès non autorisé à une communication ou toute altération d’une communication ; et (b) tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, d’e-mails ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur le site Web, y compris tout préjudice ou dommage à votre ordinateur ou à celui de toute personne en lien avec l’utilisation du site ou découlant de cette dernière.
7. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité d’Allbirds en cas de décès ou de lésion corporelle ou pour tout dommage découlant de notre négligence, de notre fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse dont nous serions les auteurs, ou pour la violation de nos obligations légales ou contractuelles ou le non acquittement de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit français.
Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions d’utilisation, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible et directe de notre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles, sauf lorsque la perte résulte d’une fraude ou d’une faute grave de notre part. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou s’ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons conclu les Conditions d’utilisation. Par ailleurs, nous fournissons uniquement le site Web à des fins d’usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale ou pour d’autres dommages indirects.
8. Links to Other Websites
The website may contain links or references to other websites outside of our control. Links to other websites may use our website logo or style as a result of a co-branding agreement. These websites may set cookies on your browser and may collect personally identifiable information about you and make use of that data in ways that this website would not. Please be aware that Allbirds has no control over these websites and that these Terms of Use do not apply to any third party websites. Allbirds encourages you to read the privacy policies and terms of use linked or referenced in the websites you enter. Allbirds shall not in any way be responsible for your use of third-party websites.
9. Procédures de plainte
Si vous pensez qu’un contenu sur ce site Web enfreint votre propriété intellectuelle ou d’autres droits, veuillez en informer Allbirds par e-mail à l’adresse help@allbirds.eu en envoyant un message détaillé indiquant les informations suivantes : (a) votre nom et le nom de votre société, le cas échéant ; (b) vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail ; et (c) la nature et la substance de votre plainte, les droits spécifiques concernés, et le fondement de votre plainte, y compris le contenu qui est répréhensible.
10. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des changements intervenus dans :
(a) Les lois ou exigences réglementaires pertinentes;
(b) La sécurité, les aspects techniques ou opérationnels;
(c) Le fonctionnement ou les fonctionnalités du site Web.
Si nous modifions les présentes Conditions d’utilisation, nous vous en informerons sur le site Web.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur établissement, sont régis par le droit français. Cependant, si vous êtes un consommateur et résident de tout autre pays de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires et des droits à votre disposition en vertu des lois de ce pays. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne porte atteinte à votre droit de vous prévaloir des dispositions législatives locales obligatoires et de vos droits légaux. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux français auront une compétence non exclusive. Cependant, si vous êtes un consommateur et résident de tout autre pays de l’Union européenne, vous et nous pouvons également engager des procédures dans ce pays.
12. Conditions commerciales
Si vous êtes une entreprise (c.-à-d. agissant à des fins professionnelles ou dans le cadre de votre activité commerciale et/ou professionnelle), les conditions suivantes s’appliquent au lieu des conditions correspondantes ci-dessus)
Responsabilité (s’applique au lieu de la clause 7)
Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité d’Allbirds en cas de décès ou de lésion corporelle découlant de notre négligence, de notre fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse dont nous serions les auteurs, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par le droit anglais.
Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit contractuellement ou pour un délit (y compris pour négligence), une violation des obligations légales, ou autrement en raison de, ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation pour :
Toute perte de bénéfices, de ventes, de contrats ou de revenus ;
Interruption d’activité ;
Perte ou corruption de données, informations ou logiciels ;
Perte d’économies anticipées ;
Perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation; ou
Tout(e) perte ou dommage indirect(e) ou consécutif(ve).
Droit applicable (application au lieu de la clause 11):
Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur établissement (et tout(e) litige ou plainte non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Conditions & Conditions générales de vente
Cette page vous fournit des informations sur nous et sur les conditions générales (« Conditions ») qui s’appliquent aux produits (« Produits ») répertoriés sur notre site Web. Les présentes Conditions s’appliqueront à tout contrat conclu entre nous pour la vente de Produits à votre intention (« Contrat »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de commander des Produits sur notre site Web. Veuillez noter qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Nous conserverons une archive de tous les Contrats, lesquels sont disponibles sur demande.
Vous ne pouvez acheter des Produits que si vous avez au moins 18 ans, ou si vous le faites au nom d’une entreprise. Si vous avez moins de 18 ans ou si ne pouvez pas conclure légalement un contrat, veuillez demander à votre parent ou tuteur d’examiner les présentes Conditions, et de s’inscrire et/ou de passer une commande en votre nom.
Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions, vous ne pourrez commander aucun Produit sur notre site Web. Vous devez imprimer une copie des présentes Conditions, ou les sauvegarder sur votre ordinateur afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.
1. À propos d’Allbirds
Nous exploitons le site allbirds.eu et les biens y afférents (le « site Web »). Nous sommes Allbirds B.V., leader de l’innovation durable. Pour information, notre numéro de société est le 74401645 et notre siège social est situé au Prins Hendriklaan 28, 1075 BD Amsterdam, Netherlands. Dans la présente politique, tous les renvois à « Allbirds », « notre », « nos » ou « nous » désignent Allbirds B.V. ou les sociétés de notre groupe et les fournisseurs qui nous fournissent des services, selon le cas. Tous les renvois à « nos sites Web » désignent les sites Web appartenant à Allbirds.
Adresse e-mail : help@allbirds.eu
Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Nous contacter.
2. Nos Produits
Bien qu’Allbirds ait fait tout son possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par votre appareil reflète avec précision la couleur des Produits. Vos Produits peuvent légèrement différer de ces images.
Sauf indication contraire, les tailles indiquées sont les tailles utilisées dans l’E.
Allbirds se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés.
Tous les Produits affichés sur notre site Internet sont sous réserve de disponibilité. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour accepter toutes les commandes valables effectuées sur notre site Web, mais dans de rares cas, nos Produits sont annoncés à la vente sur notre site Web alors qu’ils ne sont pas en stock dans notre entrepôt. Nous n’affichons pas sciemment d’informations incorrectes sur les stocks, et nous vous informerons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible et nous ne traiterons pas votre commande.
3. Utilisation de notre site Web
Votre utilisation de notre site Web est régie par les Conditions d’utilisation de notre site Web. Veuillez prendre le temps de lire les présentes Conditions. Elles comprennent des clauses importantes qui s’appliquent à vous.
4. Comment nous obtenons vos Informations personnelles
Notre Politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, le contrôle que vous avez sur vos informations personnelles et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez contacter privacy@allbirds.com.
5. Obligations d’Allbirds envers vous, Garantie légale
En tant que consommateur, le droit français vous accorde les droits et garanties suivants. Allbirds vous fournira ainsi la protection prévue par la loi en vertu de la garantie légale de conformité disposée par les Articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés disposée par les Articles 1641 à 1649 du Code civil.
5.1. Garantie de conformité
Vous disposez de deux (2) ans après la livraison de l’article pour agir en faisant valoir la garantie de conformité.
En cas de défaut, vous avez le droit de demander à ce qu’Allbirds répare ou remplace les marchandises, conformément à l’Article L. 217-9 du Code de la consommation. Allbirds peut néanmoins choisir de ne pas donner suite à votre demande si celle-ci donne lieu à un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, étant donné la valeur des Produits ou la gravité du défaut.
Si la réparation ou le remplacement des Produits n’est pas possible, vous pouvez choisir entre une réduction du prix d’un montant approprié, ou la résiliation du contrat, conformément à l’Article L. 217-10 du Code de la consommation.
Lors des 24 mois suivant la livraison des Produits, vous ne serez pas tenu de prouver l’existence du défaut.
5.2. Garantie des vices cachés
Vous pouvez également exercer la garantie des vices cachés telle que définie à l’Article 1641 du Code civil :
Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente et la réduction du prix en vertu de l’Article 1644 du Code civil.
6. Comment le contrat est établi entre vous et Allbirds
Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.
Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail d’Allbirds confirmant que nous avons reçu votre commande. Le Contrat entre nous ne sera créé que lorsque vous passerez votre commande et finaliserez votre achat. Dès lors, le Contrat sera en vigueur et nous prendrons les dispositions pour vous livrer les Produits.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations affichées sur notre site Web soient exactes et à jour, mais dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que le Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible dans notre entrepôt et si notre page Site Web n’a pas encore été mise à jour conformément, ou en raison d’une erreur de prix sur notre site Web, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons intégralement dès que possible.
7. Droit de rétractation prévu par la loi et retour
Au minimum, vous avez le droit d’annuler tout contrat de vente avec Allbirds et de retourner tout produit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de ces Produits (jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique des Produits) sans justification. Outre votre droit de rétractation prévu par la loi, Allbirds vous donne la possibilité de retirer et de retourner les Produits achetés pendant 30 jours à compter de la date de livraison des Produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d’avis, ou si pour toute autre raison, vous décidez ne pas garder un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision de retourner les Produits et de recevoir un remboursement. Les Produits doivent nous être retournés et accompagnés de la facture que nous vous avons envoyée.
Si votre achat concerne plusieurs Produits livrés séparément, la période de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en faisant une déclaration claire via :
E-mail à l’adresse : help@allbirds.eu
En remplissant le Formulaire Échanges et retours Allbirds.
Vous avez également la possibilité d’utiliser le Modèle de formulaire d’annulation de l’EU.
Vous devez conserver une copie de votre notification de rétractation pour vos dossiers. Votre rétractation prend effet à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé l’e-mail ou posté la lettre, dans la mesure où vous l’avez envoyé dans les délais de rétractation prévus.
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous recevrez un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour les Produits et tous frais de livraison applicables que vous avez acquittés. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Allbirds a été informée de votre souhait de vous rétracter, le jour où nous recevons les Produits, ou le jour où vous fournissez des preuves que vous les avez retournés (la date la plus tardive prévalant). Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l’achat initial, sauf accord contraire et exprès de votre part, et vous ne subirez aucun frais pour recevoir ce remboursement.
En tant que consommateur, vous disposerez toujours de droits légaux d’annulation relativement à des Produits défectueux ou non conformes à leur description. Ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
8. Livraison
Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation, sauf en cas d’événement échappant à notre contrôle. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison en raison d’un événement échappant à notre contrôle et qui ne peut être évité et n’était pas prévisible, nous vous contacterons en vous communiquant une date de livraison révisée.
La livraison sera effectuée lorsque nous livrerons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Les Produits relèveront de votre responsabilité une fois la livraison effectuée, à savoir lorsque vous ou un tiers indiqué par vous, autre que notre transporteur, prenez physiquement possession des Produits.
La propriété des Produits vous est transférée une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris de tous les frais de livraison applicables.
Dans le cas où Allbirds ne livre pas les Produits à la date ou dans les délais indiqués, vous avez le droit d’annuler votre commande, par lettre avec accusé de réception ou par e-mail en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous, à condition que vous nous ayez formellement demandé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail de procéder à la livraison dans un délai raisonnable et que nous ne puissions pas procéder à cette livraison. L’accord sera réputé annulé à la date où nous sommes informés d’une telle annulation, à moins que nous ayons livré les Produits entretemps.
En cas d’annulation d’une commande, Allbirds vous remboursera le prix total de votre achat et des frais de livraison, via les moyens de paiement utilisés lors de votre achat. Le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation du contrat.
9. Frais de livraison
Vous ne serez pas facturé(e) pour la livraison standard et tous les autres frais de livraison vous seront communiqués dans le cadre de notre processus de commande et sont tels qu’indiqués à tout moment.
10. Prix et promotions
Les prix des Produits seront tels qu’indiqués sur notre site Web à tout moment. Nous veillerons à ce que les prix des Produits soient corrects au moment de leur publication.
Tout changement de prix n’affectera pas les commandes que vous avez déjà passées et payées.
Le prix des Produits est indiqué et payable en euros (€) (EUR) pour les Produits achetés en France. Le prix d’un Produit inclut la TVA au taux actuel en vigueur, facturable en France.
Le prix d’un Produit n’inclut pas les frais de livraison applicables.
Allbirds se réserve le droit de modifier les conditions ou la durée de toute offre spéciale ou promotion. À tout moment, nos boutiques peuvent lancer localement des promotions spéciales sur nos Produits (qui peuvent ne pas être disponibles sur notre site Web) ou nous pouvons proposer sur notre site Web des promotions spéciales qui ne sont pas disponibles dans nos boutiques. Pour ces raisons, il se peut que vous trouviez parfois que les Produits proposés sur notre site Web sont différents de ceux de nos boutiques.
11. Méthodes de paiement
Le paiement doit être effectué par l’une de nos méthodes de paiement acceptées qui vous seront communiquées. Le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables s’effectue à l’avance.
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, votre banque peut procéder à une retenue sur ces fonds. Ceci échappe au contrôle d’Allbirds. Ce paiement sera émis lorsque le paiement de votre commande sera demandé par Allbirds.
12. Responsabilité
Si nous manquons à respecter les présentes Conditions ou l’une quelconque de nos obligations légales, nous sommes responsables de la perte ou des dommages subis qui sont le résultat direct et prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible, sauf si nous avons commis une fraude ou une faute lourde. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou si elles ont été envisagées par vous et par nous au moment où nous avons conclu le Contrat.
Nous fournissons uniquement les Produits à des fins d’usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser un Produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
Nous n’excluons pas ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans le cas où cette exclusion ou limitation serait illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle causée par nous ou nos employés, agents ou sous-traitants, par une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, par une violation de nos obligations contractuelles et légales, y compris en cas de violation de vos droits concernant les Produits, comme indiqué ci-dessus.
13. Événement échappant à notre contrôle
Nous ne serons aucunement responsables de tout manquement à effectuer, ou retard dans l’exécution de, l’une de nos obligations en vertu d’un Contrat en raison d’un cas de force majeure, tel que défini à l’Article 1218 du Code civil français, ou qui résulte de l’action d’un tiers, qui ne pouvait pas être prévu et qui ne peut pas être évité.
Si un cas de force majeure a lieu qui affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat :
(a) Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
(b) Nos obligations en vertu d’un Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’événement échappant à notre contrôle. Lorsque l’événement échappant à notre contrôle affecte notre livraison de Produits à votre intention, nous fixerons une nouvelle date de livraison avec vous une fois que l’événement échappant à notre contrôle aura pris fin.
14. . Communications entre nous
Dans les présentes Conditions, lorsque nous mentionnons « par écrit », cela inclut les e-mails.
(a) Si vous souhaitez nous contacter par écrit pour toute autre raison, vous pouvez envoyer un e-mail à help@allbirds.eu. Vous pouvez également nous contacter en composant le numéro de notre Service client.
(b) Et si nous devons vous contacter ou vous adresser un avis par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier port payé à l’adresse que vous nous indiquez dans votre commande.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des changements intervenus dans :
(a) Les Produits ;
(b) Les lois ou exigences réglementaires pertinentes ; ou
(c) La sécurité, les aspects techniques ou opérationnels ;
Si nous modifions les présentes Conditions d’utilisation, nous vous en informerons sur le site Web. Si nous avons votre adresse e-mail, nous pouvons également décider de vous envoyer des informations sur ces changements.
16. Litiges
Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout litige portant sur les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas satisfait de tous Produits fournis, de votre expérience consommateur ou si vous avez toute autre question, veuillez nous contacter dès que possible par e-mail ou par téléphone tel qu’indiqué à l’article 14 ci-dessus.
17. Autres conditions importantes
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions.
Un Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.
Chacun des paragraphes des présentes Conditions est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente établit que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
Si nous n’insistons pas sur l’exécution de l’une quelconque vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou en cas de retard, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits vis-à-vis de vous et que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, ce qui ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir tout manquement ultérieur de votre part.
Les présentes Conditions, leur objet et leur établissement, sont régis par le droit français. Cependant, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires relatives aux consommateurs et des droits à votre disposition en vertu des lois de ce pays. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne porte atteinte à votre droit de vous prévaloir des dispositions législatives locales obligatoires en matière de protection des consommateurs et de vos droits légaux. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux français auront une compétence non exclusive. Cependant, si vous êtes un consommateur et résident de tout autre pays de l’Union européenne, vous et nous pouvons également engager des procédures dans ce pays.
18. Si vous êtes une entreprise
Si vous êtes une entreprise (c.-à-d. agissant à des fins professionnelles ou dans le cadre de votre activité commerciale et/ou professionnelle), les conditions suivantes s’appliquent au lieu des conditions correspondantes ci-dessus)
Responsabilité (s’applique au lieu de la clause 12):
We only supply the Products for internal use by your business, and you agree not to use the Product for any resale purposes.
Nous fournissons uniquement les Produits à des fins d’utilisation interne par votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins de revente.
Nous ne limitons aucunement notre responsabilité pour :
Les décès ou lésions corporelles causés par notre négligence ;
Les produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act (Loi de protection du - La fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; ou
La violation des dispositions de la section 12 du Sale of Goods Act (titre et jouissance paisible) de 1979 (Loi relative à la vente de marchandises).
Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit contractuellement ou pour un délit (y compris pour négligence), une violation des obligations légales, ou autrement en raison du, ou en lien avec le Contrat pour :
Toute perte de bénéfices, de ventes, de contrats ou de revenus ;
Interruption d’activité ;
Perte ou corruption de données, informations ou logiciels ;
Perte d’économies anticipées ;
Perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
Tout(e) perte ou dommage indirect(e) ou consécutif(ve).
Notre responsabilité totale envers vous concernant les autres pertes découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci, que ce soit contractuellement ou pour un délit (y compris pour négligence), une violation des obligations légales, ou autrement, ne peut en aucun cas dépasser le prix d’achat des Produits.
Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucun(e) déclaration, garantie ou engagement relativement aux Produits. Toute déclaration, condition ou garantie pouvant être implicite ou intégrée aux présentes Conditions par la loi, le droit coutumier ou autrement est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, nous ne serons pas tenus de garantir que les Produits conviennent à vos besoins.
Communications entre nous (application au lieu de la clause 14):
Dans les présentes Conditions, lorsque nous mentionnons « par écrit », cela inclut les e-mails.
Tout avis ou toute autre communication que vous nous fournissez, ou que nous vous adressons, en vertu du Contrat ou en relation avec celui-ci seront par écrit et seront remis personnellement, envoyés par courrier de première classe prépayé ou autre service de livraison le jour ouvrable suivant, par e-mail ou affichés sur notre site Web.
Un avis ou une autre communication seront réputés avoir été reçus : s’ils sont livrés personnellement, lorsqu’il sont remis à notre siège social ; s’ils sont envoyés par courrier de première classe prépayé ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h 00 le deuxième jour ouvrable après avoir été postés ; s’ils sont envoyés par e-mail, un jour ouvrable après leur transmission ; ou, s’ils sont publiés sur notre site Web, immédiatement.
Pour prouver la signification d’un avis, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et confiée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.
Les dispositions de la présente clause ne s’appliqueront pas à la signification de toute procédure ou autre document dans le cadre d’une action en justice.
Autres conditions importantes (application au lieu du paragraphe 6 de la clause 17):
Les présentes Conditions, leur objet et leur établissement (et tous litiges ou plaintes non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.